Le présent bulletin bimensuel porte sur la politique scientifique et technologique américaine et accorde une place de plus en plus importante aux activités du gouvernement du Canada dans la promotion et l'élaboration d'initiatives conjointes de science et de technologie entre le Canada et les États-Unis. Veuillez communiquer avec la déléguée commerciale (Science et Technologie), Valérie La Traverse, pour formuler des commentaires ou obtenir des renseignements.
English version
Le 30 septembre, le gouvernement américain terminait son exercice financier (EF) et les membres du Congrès quittaient la ville, mais presque tous les projets de loi en R-D pour l'EF 2007 restaient en suspens sur la colline du Capitole. À l'exception du projet de loi adopté, sur les allocations budgétaires de l'EF 2007 pour le département de la Défense, les financements actuels vont, pour la plupart, se poursuivre jusqu'au 17 novembre, pour tous les autres ministères et organismes. Les neuf autres projets de loi de crédits pour l'exercice financier 2007 attendront après les élections.
La situation est la même que l'année dernière lorsque presque tous les projets de loi sur les allocations budgétaires n'avaient pas été adoptés. En effet, lorsque le Congrès est incapable d'adopter un ou plusieurs projets de loi sur les allocations budgétaires pour le début de l'exercice financier, il adopte une résolution pour maintenir le financement. La résolution adoptée autorisera un taux de financement équivalent au taux le plus bas des projets de loi déjà adoptés par la Chambre ou le Sénat, ou encore le niveau de financement actuellement en vigueur. Tous les budgets se maintiennent au niveau de financement actuel excepté les budgets pour lesquels la Chambre ou le Sénat a déjà approuvé des compressions.
La situation du financement des projets de loi en science :
- Le budget final du département de la Défense, qui est de 76,8 milliards de dollars se voit augmenté de 3,5 milliards de dollars, soit 4,6 % en 2006. Le Congrès augmente le financement de la recherche fondamentale du département de la Défense de 4,8 %, mais maintient à 13,6 milliards de dollars le financement de la S-T malgré les fortes réductions exigées par le Pentagone. Le budget en R-D du Department of Homeland Security (Département de la Sécurité intérieure) se voit diminuer pour la première fois de 22 %, soit 1 milliard de dollars dans le budget 2007.
- Le Congrès a jusqu'ici appuyé les grandes augmentations dans le processus des allocations budgétaires, proposées pour la American Competitiveness Initiative (ACI) du Président (programme visant la compétitivité des États-Unis) et pour les technologies de l'exploration de l'espace. En ce qui concerne la ACI, la Chambre et le Sénat sont prêts à accorder la totalité des augmentations demandées, soit 15 % ou plus pour l'Office of Science (bureau des sciences) du département de l' Énergie, 8 % pour la National Science Foundation (NSF, fondation nationale des sciences) et 21 % pour le National Institute of Standards and Technology (NIST, institut national des normes et de la technologie).
- Remarques sur la NSF : le comité d'allocations budgétaires de la Chambre croit que la NSF devrait augmenter ses financements sur la recherche au complet et non pas seulement en sciences physiques et en ingénierie. De plus, la Chambre a recommandé que la ACI soit élargie et inclut les programmes de formation de la NSF, étant donné les défis reliés à l'amélioration de la participation au chapitre de l'éducation en mathématiques et en science. En conséquence, le compte de l'éducation et des ressources humaines à la NSF augmenterait à 832 millions de dollars, ce qui représente 16 millions de dollars de plus que le budget demandé par le Président. La requête du Sénat est de 20 millions de dollars additionnels sur la demande du Président en éducation.
Voir le tableau détaillant le statut des projets de loi actuels sur les allocations budgétaires
Le Bureau of Economic Analysis (BEA) du département du Commerce a publié le compte satellite préliminaire en R-D qui estime l'effet de l'investissement en R-D sur l'économie américaine. Les comptes satellites sont des estimations supplémentaires qui ne changent pas les comptes nationaux officiels mais offrent plus de détails que les comptes nationaux de revenus et de produits et permettent une analyse spécifique d'un aspect particulier de l'économie. Les estimations suggèrent que la R-D représentait une part importante de la reprise de la croissance économique américaine de ces dernières années. Entre 1995 et 2002, la contribution de la R-D à la croissance du produit intérieur brut réel était de 6,5 %. Les estimations du BEA ne prennent en compte que l'impact direct des investissements en R-D et n'incluent que les effets en R-D pour les entreprises qui ont effectué la R-D.
Le Département du Commerce a annoncé la création en août d'un Comité consultatif pour mesurer l'innovation au 21ème siècle, composé de hauts dirigeants d'affaires et académiciens, pour trouver quelle est la meilleure mesure de l'impact de l'innovation.
Lire le document de 77 pages, « R&D Satellite Account: Preliminary Estimates »
Un nouveau groupe, Scientists and Engineers for America (SEforA), a annoncé sa formation à la fin septembre pour contester les chefs politiques qui, d'après les détracteurs, ont faussé les preuves scientifiques pour les adapter à leurs choix. John H. Gibbons et Neal F. Lane, inscrits sur la liste comme les chefs du groupe, ont travaillé pour le Président Bill Clinton en tant que conseillers scientifiques. Ce groupe succède à un groupe qui avait été formé en 2004 pour soutenir John Kerry mais qui s'est ensuite démantelé. Une coalition de 527comités a permis de créer deux groupes qui ont le droit de militer en faveur de certaines questions et soutenir des candidats en particulier, à condition qu'ils n'appuient pas directement leur élection ou encore travaillent avec leur campagne électorale. Le site Internet du comité prétend défier les chefs politiques qui « ignorent systématiquement les données et analyses scientifiques, mettent leurs intérêts idéologiques avant les vérités scientifiques, cachent les données scientifiques valides et harcèlent et menacent les scientifiques parce qu'ils parlent honnêtement de leur recherches. »
Avoir plus d'information sur SEforA
Le White House Office of S&T Policy a annoncé la publication de « Charting the Course for Ocean Science in the United States: Research Priorities for the Next Decade » (Le cap à suivre pour les sciences océanographiques aux États-Unis : les priorités de recherche pour la prochaine décennie). Le sous-comité conjoint sur les sciences et technologies océanographiques (JSOST) du conseil national des sciences et de technologie (NSTC) recherche des commentaires publics sur le document. Le JSOST élabore un plan de priorités et une stratégie de mise en œuvre des recherches océanographique afin de formuler les priorités des initiatives marines en S-T englobant une large gamme des intérêts de la société, et pour définir les principes fondamentaux qui sous-tendent les initiatives et les programmes à l'appui de ces priorités de recherche. Ce document provisoire fait état de vingt et une priorités nationales américaines de recherche océanographiques pour la prochaine décennie.
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Énergie, énergie, et encore plus d'énergie….
La plupart des climatologues s'accordent sur le fait que le réchauffement planétaire est un phénomène légitime et qu'il est en grande partie d'origine humaine. Même si le gouvernement américain a pris des mesures, certains prétendent qu'elles ne sont pas très judicieuses.
L'administration Bush et le Congrès ont fondé leur espoir sur les partenariats facultatifs entre le gouvernement et les industries, une utilisation plus grande des carburants réutilisables et une augmentation des investissements en recherche et développement de technologies réduisant les émissions. Un rapport publié le mois dernier par le non-partisan Congress Budget Office remet en question ces politiques en prétendant qu'une nouvelle technologie combinée avec une taxe sur les carburants polluants, soit un système « cap and trade » (plafond et échange) axé sur les conditions de marché, serait le modèle le plus efficace pour combattre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport suggère qu'en taxant les combustibles fossiles sur la base de leur contenu en carbone, ou en établissant un système « cap-and-trade » (plafond et échange), on rendrait la pollution plus coûteuse et créerait un motif pour investir dans les technologies réduisant les émissions.
Mais le Congrès a rejeté à maintes reprises toute tentative d'établir des limites obligatoires aux émissions de dioxyde de carbone. Il prétend que de telles mesures coûteraient trop cher et nuiraient à l'économie. Le Sénateur James Inhofe (R-OK) de dire que le rapport a ignoré l'impact d'une mesure obligatoire sur les manufacturiers. Il augmenterait les prix de l'énergie en encourageant les compagnies d'électricité à changer les combustibles à base de charbon, plus polluants mais moins chers, pour du gaz naturel plus cher; ce sont les consommateurs qui vont subir la hausse des prix.
Plusieurs projets de loi en faveur de contrôles obligatoires ont été présentés par les membres du Congrès, qui espèrent que les résultats du CBO donneront un nouvel élan à leurs pressions de longue date pour les limites sur les émissions de gaz à effet de serre. Une mesure (S 150), rédigée par Jim Jeffords (I-VT), réduira les émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990, pour l'année 2020, soit 80 % en-dessous du niveau des années 1990, d'ici 2050. Un autre projet de loi (S 1151), introduit par les Sénateurs John McCain (R-AZ) et Joseph Lieberman (D-CT) imposerait d'ici 2010 aux émissions de gaz à effet de serre leur niveau de 2000. Il créerait également un marché pour échanger des crédits d'émissions. Une résolution approuvée par le comité d'agriculture de la Chambre vise à puiser 25 % de toute l'énergie américaine, d'ici 2025, de sources réutilisables comme les biocarburants, la puissance hydroélectrique, l'énergie éolienne, et l'énergie solaire. Mais ces projets de loi n'ont aucune chance d'être adoptés cette année, vu que le Congrès a ajourné pour les élections de novembre, et que peu de projets de loi sont adoptés pendant une session boiteuse de ce genre.
Sources : Science magazine - 28 juillet 2006, CQ Today - 20 septembre 2006, New York Times - 21 septembre 2006
Lire le rapport de la CBO ou le communiqué de presse de Air & Waste Management Association
Le DOE (département d'énergie) a émis les lignes directrices pour l'octroi des garanties fédérales d'emprunt d'un total de 2 milliards de dollars destinées aux projets conçus pour commercialiser des techniques d'énergie écologiques.
Les lignes directrices énoncent 10 catégories de projets sur l'énergie écologique qui seront admissibles aux garanties fédérales d'emprunt : énergie réutilisable, combustibles fossiles (charbon), pile à hydrogène, capturer et séquestrer le carbone, énergie nucléaire, électricité, les technologies liées à l'utilisation finale de l'énergie, le matériel antipollution, les véhicules les plus éconergétiques, et des raffineries. Les lignes directrices stipulent que le DOE ne peut faire des garanties qu'aux projets qui « évitent, diminuent ou éliminent les polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre d'origine humaine » et utilisent une technologie nouvelle ou améliorée.
Les lignes directrices expliquent également le cadre entourant la sollicitation, l'examen et l'approbation des projets proposés. Les responsables du DOE ont dit qu'ils vont revoir avec attention chaque proposition pour déterminer si le projet est commercialement et financièrement viable avant d'émettre une garantie d'emprunt. Le DOE a invité les parties intéressées à soumettre leur proposition d'ici le 6 novembre 2006.
Lire davantage sur le sujet à partir du Federal Register Online
Les départements américains de l'Agriculture et de l'Énergie ont octroyé 9 bourses qui totalisent 5,7 millions de dollars, dans une initiative de recherche conjointe pour accélérer le développement des sources d'énergie de remplacement. « Cette initiative de recherche conjointe va...améliorer l'efficacité de la transformation de la biomasse et de la matière végétale pour produire des carburants renouvelables, » a dit le secrétaire à l'Agriculture.
Le USDA et le DOE ont nommé 12 membres pour servir sur le Biomass R&D Technical Advisory Committee (comité consultatif technique pour la R-D en matière de biomasse) afin d'améliorer l'efficacité en promouvant et en accélérant le développement de carburants de remplacement. Le comité conseille les deux départements sur les sujets liés à : la planification stratégique, les procédures pour l'examen et l'évaluation de propositions de financement, la promotion d'une plus grande collaboration entre les organismes fédéraux et des États, les industries et les producteurs. Les membres du comité proviennent de l'industrie du biocarburant, des universités, des groupes de vente de marchandises, d'organismes environnementaux et de conservation, et des gouvernements des États.
Pour en apprendre plus sur le sujet, visitez le site Web du DOE : ici et ici
Plus tôt cet été, le Senate Energy and Natural Resources Committee (comité des ressources naturelles et de l'énergie) a tenu une audience pour revoir l'application de la Energy Policy Act (Loi sur la politique énergétique) sur la recherche et le développement des piles à combustible et de l'hydrogène.
Le Président Bush a proposé la Hydrogen Fuel Initiative (initiative pour carburant à hydrogène) sur une période de 5 ans, totalisant 1,2 milliards de dollars qui inclut une demande de 289,5 millions de dollars pour l'EF 2007. La plus grande partie de ces fonds est destinée au programme Energy and Efficiency and Renewable Energy, du département de l'Énergie avec d'autres fonds destinés à l'Office of Science (bureau des sciences), au Fossil Energy program (le programme des énergies fossiles), au Nuclear Energy program (le programme d'énergie nucléaire), et des montants relativement faibles pour le département des Transports.
Dans son témoignage, le sous-secrétaire Garman offrait un compte-rendu optimiste du programme sur l'hydrogène du DOE. Il soulignait les progrès réalisés depuis 2003, tels que la réduction des prix très élevés des piles à combustible pour véhicule, de 275 $ par kilowatt, en 2002, à 110 $ en 2005. La durée de vie de l'empilement de piles pour automobile a doublé, les petits distributeurs de reformeurs de gaz naturel sont devenus beaucoup plus économiques, et un « superbe progrès » a été fait «sur notre défi technique le plus difficile » qui est celui d'obtenir assez d'hydrogène dans un véhicule pour lui donner une autonomie de 300 milles. « En résumé, nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs techniques de 2010 et 2015. Toutefois, nous n'y sommes pas encore, » a dit Garman. Par exemple, le prix très élevé des piles à combustible pour véhicules doit être réduit à 40 $ par kilowatt pour concurrencer le moteur à combustion interne, et la durée devra augmenter des actuelles 2 000 heures au 5 000 pour atteindre une parité avec les automobiles conventionnelles. Garman a dit que la Energy Policy Act « aidera énormément » à atteindre les objectifs de l'initiative en ce qui concerne la mise en marché de piles à hydrogène pour véhicules d'ici à 2020.
En apprendre plus sur l'initiative du Hydrogen Fuel Initiative
L'administration Bush a publié un plan pour son programme de Climate Change Technology (technologies liées aux changements climatiques), une carte routière destinée à coordonner et à accélérer la recherche et le développement du gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le document a été élaboré par le Département de l'Énergie et comprend des plans pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre provenant de l'utilisation de l'énergie et de carburants; pour capturer et séquestrer le dioxyde de carbone; pour réduire les émissions autres que le dioxyde de carbone, et pour améliorer les procédés de mesure et de suivi de ces émissions de gaz à effet de serre. Le but du programme des technologies liés aux changements climatiques est de coordonner presque 3 milliards de dollars en fonds fédéraux annuels pour la recherche de technologies répartis parmi les différents organismes fédéraux, et d'encourager l'utilisation de nouvelles technologies par l'industrie privée. Lors d'une audience du House Science Subcommittee on Energy (sous-comité scientifique de la Chambre sur l'énergie) sur le programme de technologies, les membres étaient sceptiques sur l'impact véritable du plan pour enrayer l'émission de gaz à effet de serre aux États-Unis. Le directeur du programme a défendu le plan technologique, en soutenant qu'il s'agit d'une perspective à long terme sur le changement climatique et la consommation d'énergie tout au long du siècle.
Lire davantage sur le Climate Change Technology Program
Dans les dernières heures de la session, la Chambre adoptait un projet de loi (H.R. 6203) réclamant une élaboration accrue de nouvelles technologies énergétiques. Les commanditaires pensent réduire la dépendance sur le pétrole étranger et assurer un environnement plus sain pour les prochaines générations. La Loi sur le « Alternative Energy Research and Development » (recherche et développement d'énergies de remplacement) autorise de nouvelles allocations budgétaires de 402 millions de dollars sur une période de cinq ans pour divers créneaux de l'énergie : la recherche, le développement, la démonstration et la commercialisation. Le projet de loi couvre un large éventail de nouvelles technologies, y compris les batteries, les carburants biologiques, l'hydrogène, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, et les véhicules hybrides plug-in, ainsi que des programmes d'énergie comme des immeubles écoénergétiques et l'éducation en écoénérgie. Le président du comité scientifique de la Chambre, Sherwood Boehlert a dit que le projet de loi fournirait « maintenant un portefeuille équilibré en recherche et développement dans le domaine de l'énergie et donc un portefeuille équilibré de sources énergétiques dans le futur ». H.R. 6203 autorise l'Advanced Energy Initiative (l'initiative sur les énergies de pointe) du Président Bush, qui comprend des montants pour la recherche et le développement de l'énergie solaire, éolienne et de l'hydrogène. On demande aussi à la National Academy of Science d'examiner de plus près et de préciser ses recommandations pour créer le Advanced Research Projects Agency for Energy (ARPA-E).
Lire le résumé du projet de loi, H.R. 6203
Le Département de la Défense (DoD)
Le Département de la défense a fait marche arrière sur sa proposition d'imposer de nouveaux contrôles, y compris les badges de sécurité et l'accès restreint aux laboratoires, aux chercheurs étrangers travaillant sur des informations confidentielles dans les universités américaines.
Le communiqué disait que la proposition initiale était « trop prescriptive », et faisait suite à la réception par le département de plus de 100 commentaires négatifs, principalement du milieu de l'enseignement et de la recherche. Les responsables universitaires ont soutenu que les nouveaux contrôles créeraient dans les laboratoires universitaires un travail administratif en double et coûteux, et ils ont fait remarqué que beaucoup des chercheurs nés à l'étranger et de chercheurs de niveau post-doctoral ont fait l'objet de contrôles de sécurité pour recevoir leur visa de travail.
La proposition révisée ajoutera une clause aux contrats de recherche rappelant aux chercheurs leur obligation de suivre les règlements sur les « contrôles d'exportations » du département d'État et du Commerce aux États-Unis. Ces règlements, créés dans le but de garder les renseignements confidentiels et la technologie hors de la portée des terroristes et des espions, exigent des chercheurs une autorisation pour accéder à ces matériels. Ces règlements incluent une exemption pour « les recherches fondamentales » dans le but d'avancer la connaissance scientifique; or, il s'agit justement du genre de recherche effectuée dans les laboratoires universitaires.
Le DOD sollicite des questions et commentaires sur sa proposition révisée avant le 13 octobre 2006.
Lire davantage sur le sujet depuis le Federal Register Online
Le Department of Homeland Security (DHS) (département de la sécurité intérieure)
Au mois d'août dernier, le Sénat a confirmé la nomination du contre-amiral Jay Cohen comme sous-secrétaire des sciences et technologies au Department of Homeland Security. Cohen assume le contrôle d'une direction générale qui a été l'objet de vives critiques pendant les derniers mois, même que les décideurs du Sénat sont allés jusqu'à le qualifier d' « un navire à la dérive sans possibilité de retrouver le cap ». Cohen a dit que ses priorités pour la direction générale sont « de rectifier le tir sur nos procédures budgétaires, rectifier le tir sur nos exigences d'admissibilité, et trouver le juste équilibre entre les recherches à long terme et les améliorations à faire et les produits livrables à court terme. »
Lire l'article publié
Une mesure adoptée par la Chambre, le 26 septembre, créera un nouvel organisme pour chercher des dispositifs de défenses contre d'éventuelles maladies catastrophiques comme une pandémie de grippe, ou des armes biologiques telles que l'anthrax. Le projet de loi bipartite (HR 5533), commandité par Mike Rogan (R-MI), crée la Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA) à l'intérieur du Department of Health and Human Services (HHS), et lui octroie un budget annuel de 160 millions de dollars pour l'exercice financier 2007 et 2008. « L'Amérique a besoin d'accélérer la mise au point de médicaments et vaccins pour protéger les familles de notre nation contre les urgences médicales délibérées, accidentelles ou naturelles qui contiennent des agents biologiques pathogènes, chimiques ou radiologiques », disait Rogers en juin dernier lors de sa présentation du projet de loi.
Cette mesure permet de renforcer le Project Bioshield (PL 108-276), une loi adoptée par le Congrès en 2004, qui autorise un financement de 5,6 milliards de dollars sur une période de 10 ans pour créer et faire des réserves de contre-mesures aux épidémies et aux armes biologiques. L'implantation de la loi a posé quelques problèmes, les entreprises pharmaceutiques hésitant à investir dans des médicaments qui pourraient ne jamais avoir à être utilisés, et les détracteurs prétendent que le gouvernement traîne les pieds à décider contre quelle menace bioterroriste la nation a besoin de se défendre.
« La biodéfense est un domaine où le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important, » a dit Nathan Deal (R-GA). « Cependant, nous savons également que les experts dans ce domaine se trouvent dans le secteur privé. » Deal prétend qu'actuellement il n'y a pas assez d'incitatifs offerts aux compagnies pharmaceutiques pour sortir de nouveaux médicaments sur le marché. La mesure tente ainsi de faciliter la tâche aux compagnies pharmaceutiques pour ce qui est de fournir au gouvernement des traitements et des antidotes, en autorisant à l'HHS l'octroi de contrats exclusifs avec certaines compagnies pour la mise au point et le stockage de médicaments.
Pour lire cette mesure législative, aller à l'adresse http://thomas.loc.gov et insérer « H.R. 5533 »
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La National Aeronautics and Space Administration (NASA)
La NASA et l'USAF (les forces armées de l'air américaines) ont créé récemment un partenariat de recherche en signant une entente qui encourage les collaborations en matière de recherche dans des domaines comme la conception de pointe d'aéronefs, l'élaboration de méthodes de propulsion, la mise au point de matériels et la sécurité aérienne. Ce partenariat facilitera l'échange d'informations, réduira le dédoublement de recherches, et améliorera la planification à long terme de la recherche, tout en favorisant l'innovation.
Lire le communiqué de presse
Le bureau d'éducation de la NASA a lancé au mois d'août dernier un cadre qui lui servira à travailler avec les éducateurs pour la préparation de la génération future d'explorateurs et d'innovateurs. Le Education Strategic Coordination Framework favorise les partenariats avec les milieux scolaires et industriels ainsi qu'avec des éducateurs dans le but de promouvoir l'augmentation du nombre d'étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STEM en anglais). Avec ce plan, la NASA rappelle son engagement envers les étudiants, les éducateurs, et les chercheurs au travers des programmes conçus. John Hairston, Administrateur adjoint par intérim de l'éducation, de dire, le 11 août dernier " Ce cadre permettra à la NASA de soutenir les éducateurs du pays qui jouent un rôle clé en captivant et en préparant les jeunes esprits d'aujourd'hui à diriger les laboratoires et centres de recherche du pays demain ".
Lire le communiqué de presse ou parcourir le Education Strategic Coordination Framework
Trois membres du comité consultatif scientifique de la NASA ont démissionnés dont deux, suite à la demande de l'Adminstrateur, M. Michael Griffin. Les deux membres invités à partir étaient M. Wesley Huntress, Directeur du Laboratoire de géophysique à la Carnegie Institution of Washington, et M. Eugene Levy, physicien et Vice-principal exécutif à la Rice University à Houston. Le troisième membre, M. Charles Kennel, ancien président du comité, a démissionné de son propre chef. Tous les trois s'étaient dits préoccupés par les compressions budgétaires au budget des sciences spatiales, qui sera réduit de 17 % entre 2007 et 2010, et ils ont exhorté l'agence à financer un programme plus varié de recherches scientifiques. M. Levy ainsi que de nombreux scientifiques sont préoccupés au sujet du projet de M. Bush, annoncé en janvier 2004. En effet, d'après eux, les coûts prévus pour envoyer des astronautes sur la lune puis sur Mars sont trop élevés. L'agence a proposé d'effectuer non seulement des compressions budgétaires mais aussi des réductions aux affectations budgétaires prévues pour la recherche. De plus, M. Levy a exprimé son inquiétude face aux prévisions budgétaires à long terme de la NASA qui, du fait de l'insuffisance de fonds, pourraient, selon lui, sérieusement nuire aux progrès en sciences de la terre et de l'espace. M. Dean Acosta, porte-parole de la NASA, a expliqué que ces hommes avaient été invités à démissionner parce qu'ils ne donnaient pas des conseils « fondés sur les priorités et les paramètres de la NASA ». C'est le Dr Edward David Jr. qui occupe désormais le poste de président du comité consultatif scientifique.
National Institutes of Health (NIH)
La Chambre a adopté un projet de loi visant la restructuration des National Institutes of Health ainsi qu'une augmentation de son budget et un soutien à la recherche entre des domaines multiples de la médecine. Présenté par M. Joe Barton, président du comité de l'énergie et du commerce (R-Texas), le projet de loi constituerait, pour la première fois depuis 1993, une autorisation renouvelée des NIH. Il autoriserait également une hausse annuelle de 5 p. cent prélevés sur le budget annuel de 28 milliards de dollars de l'organisme et créerait un « fonds commun » pour financer la recherche menée par plus d'un des 27 centres des NIH. L'une des dispositions du projet de loi autoriserait le directeur de l'agence à éliminer des agences existantes des NIH ou à les consolider, en informant la Chambre. Cette initiative créerait également un comité chargé d'examiner périodiquement la structure organisationnelle de l'agence et de recommander des changements au directeur.
Si la majorité des législateurs ainsi que les milieux scientifiques et médicaux sont en faveur de la loi, certains Démocrates ont exprimé des appréhensions mineures. Ils ont dit craindre que le projet de loi n'affaiblisse la surveillance des NIH par la Chambre et veulent qu'elle autorise des augmentations encore plus importantes du budget de l'agence. Certains scientifiques craignent un détournement des fonds prévus pour les projets de recherche traditionnelle vers le fonds commun.
Le Sénat n'aura pas le temps de se pencher sur cette initiative pendant la séance actuelle du Congrès et le projet de loi devra vraisemblablement être présenté à nouveau.
Lire davantage sur le projet de loi de la Chambre
Le National Cancer Institute, l'institution la plus importante des NIH, a nommé M. John Niederhuber directeur. La nomination, annoncée par le Président Bush, n'a pas surpris beaucoup de personnes, puisque M. Niederhuber était directeur intérimaire depuis le mois de juin dernier. Chirurgien chevronné, M. Niederhuber dirigeait le Comprehensive Cancer Centre de l'Université de Wisconsin. Il prévoit poursuivre la direction du laboratoire NCI au Maryland.
Lire le communiqué de presse
Les NIH cherchent à raccourcir les demandes de subvention. Son Center for Scientific Review, qui n'en peut plus des demandes de 25 pages avec annexes interminables, songe à une demande de 15 pages maximum sans annexe. Les NIH solliciteront cet automne des commentaires à ce sujet.
Lire le communiqué de presse
Le 13 septembre 2006, un sous-comité de surveillance du Comité de l'énergie et du commerce de la Chambre a interrogé des responsables des NIH et du Public Health Service Commissioned Corps (PHSCC) concernant le traitement accordé à deux scientifiques connus des NIH qui sont accusés de fautes graves. Il s'agit du Dr Trey Sunderland du National Institute of Mental Health (NIMH) et du Dr Thomas Walsh, du National Cancer Institute (NCI). Ils ont tous les deux reçus des centaines de milliers de dollars en frais de consultation sans rien divulguer.
Les membres du comité ont reproché aux NIH et au PHSCC le fait que les deux scientifiques occupent toujours des postes aux NIH. En raison de leur statut de membre du PHSCC, ni le Dr Sunderland ni le Dr Walsh ne peut être licencié par les NIH, même si le directeur du NIMH et celui du NCI ont tous deux demandé que les scientifiques soient remerciés de leurs services.
M. Raynard Kington, Directeur adjoint des NIH, n'était pas d'accord avec le représentant Bart Stupak (Démocrate - Michigan), membre supérieur du sous-comité, qui a laissé entendre que malgré l'enquête sur les questions éthiques effectuée il y a quatre ans par le sous-comité, rien n'avait changé aux NIH. Selon M. Kington, les NIH ont réagi de manière énergique aux différents cas mis à jour par l'enquête; trente-quatre scientifiques accusés de fautes graves ont fait l'objet de mesures disciplinaires, et deux d'entre eux sont susceptibles d'accusations criminelles. Par ailleurs, les NIH ont interdit à tous leurs employés tout travail de consultation.
Même si Sutherland et Walsh effectuent toujours des recherches pour le compte des NIH, les responsables des NIH leur ont imposé des restrictions et les surveillent de près.
Lire le communiqué de presse du Comité d'énergie et du commerce
Les NIH veulent créer une base de données centralisée afin de stimuler l'échange d'information génétique entre scientifiques. Ce répertoire de connaissances permettrait aux chercheurs de déterminer les contributions potentielles génétiques des maladies en examinant l'ADN pour détecter des similitudes parmi les personnes souffrantes et les comparer à des personnes en bonne santé.
Bien que de collecter, soumettre et rechercher l'information pour la transcrire dans une base de données puisse être une tâche laborieuse, ce sera un pas de plus dans la direction de la médicine génomique, un créneau prometteur pour la biomédecine. Selon un avis paru dans le Federal Register le 30 août 2006, les renseignements sur la génétique de la base de données seront recueillis à partir de recherches parrainées par les NIH et contenues dans des études connexes au niveau de tout le génome. Si la base de données offrira une description de chaque étude, seuls les scientifiques acceptés par les NIH Data Access Committee auront accès aux informations reliées à la santé et à la génétique.
Certaines inquiétudes voulant que l'information génétique pourrait permettre d'identifier les patients ont été exprimés. Les NIH ont garanti qu'ils n'accepteraient que des données non-identificatoires et accompagnées du consentement du patient, mais les bioéthiciens soutiennent qu'il serait quasi impossible de créer une base de données qui ne comporte aucun risque.
Les NIH sollicitent des questions et commentaires sur les divers aspects de la base de données, notamment la protection des renseignements personnels, le partage d'information et les droits de propriété intellectuelle, jusqu'au 31 octobre prochain.
Lire davantage sur le sujet sur le site Web du Federal Register Online
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Dans les secteurs commercial et public, un malaise sur les risques inconnus liés à l'intégration des particules de taille nanométrique aux produits vendus aux consommateurs se fait de plus en plus sentir. Les produits fabriqués à l'aide de nanotechnologies sont de plus en plus répandus, d'où les interrogations des défenseurs des consommateurs concernant les risques éventuels d'ingérer ou de respirer des produits de taille nanométrique. Ce sont les particules qui échappent au contrôle de l'Environmental Protection Agency (EPA), ou de la Food and Drug Administration (FDA), qui sont les plus préoccupantes, ainsi que la possibilité que certains produits soient disponibles sur le marché sans que leurs risques aient été évalués adéquatement.
Certaines initiatives sont en cours aux États-Unis. Le fabricant de produits chimiques DuPont travaille conjointement avec Environmental Defense, groupe à but non-lucratif, à l'élaboration d'un cadre d'évaluation des risques à l'intention des entreprises, et l'EPA examine, en collaboration avec le Department for Environment, Food and Rural Affairs du Royaume-Uni, une option qui permettrait aux entreprises de communiquer volontairement les incidences de risque en matière de nanotechnologie. La FDA a mis sur pied récemment un groupe de travail interne en nanotechnologie qui identifiera un cadre réglementaire pour protéger les produits nanotechnologiques, tout en permettant à l'agence d'évaluer les effets néfastes sur la santé. Le 10 octobre 2006, la FDA a organisé une réunion publique dans le but d'évaluer les risques en matière de nanotechnologies.
Les questions persistent quant à la volonté du gouvernement américain d'évaluer les risques en matière de nanotechnologie. Une enquête indépendante sur la recherche a révélé que seulement 11 millions de dollars avaient été dépensés par le gouvernement américain sur la recherche à risque, même si celui-ci prétend avoir dépensé 40 millions. Dans son rapport publié en septembre, le Project for Emerging Nanotechnology reproche aux agences fédérales de ne pas agir en réponse aux questions qui vont surgir lorsque les nanotechnologies seront plus répandues. Le rythme de fabrication des nanoproduits s'accélère, passant des pellicules et des films aux nouvelles nanostructures, d'où le besoin de faire plus de recherche à risque. Selon le rapport du Project, « à défaut de cette recherche, les risques pour la santé des consommateurs et de l'environnement sont doubles : par l'exposition à des produits potentiellement nuisibles, ou encore, par la privation de ce qui pourrait être des innovations très bénéfiques si des craintes infondées ralentissaient le processus d'approbation ou menaient à une réglementation trop encombrante ».
L'EPA organise une rencontre le 19 octobre 2006 pour solliciter les questions et les commentaires du public touchant les sujets en matière de nanotechnologies suivants : la formation des travailleurs, la communication des dangers, les contrôles techniques, le matériel de protection personnel, et l'étiquetage des produits.
Parcourir le site Web de la FDA ou lire le rapport du Project on Emerging Technologies'
Bien que la publication d'un rapport d'envergure de la National Academies a donné lieu à de nombreux projets de loi sur la compétitivité, aucun projet de loi n'a été adopté. Le rapport intitulé « Rising Above the Gathering Storm: Energizing and Employing America for a Brighter Economic Future » prévient que la position concurrentielle du pays sur le marché mondial axé sur la technologie sera mis en jeu à moins d'une augmentation des dépenses dans les domaines de la recherche scientifique et de l'éducation en mathématiques et en sciences.
Le rapport annuel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'éducation, qui présente des données très complètes sur les systèmes d'éducation de ses trente pays-membres démocratiques, a été rendu public; là aussi, on retrouve un rappel aux Etats-Unis de produire plus de scientifiques et d'ingénieurs. Selon le rapport, bien que les États-Unis ait la première place en ce qui concerne la proportion globale des adultes (âgés entre 25 et 64 ans) avec au minimum un « associate degree », ce n'est pas le cas pour la catégorie des plus jeunes (âgés entre 25 et 34 ans), où les États-Unis se trouvent au septième rang, derrière le Canada qui se place parmi les premiers. Le rapport prévoit également que sur les cinq prochaines années, la proportion des adultes américains qui détiennent au moins un « associate degree » diminuera de 5 %.
La National Governors Association (NGA), frustrée par la lenteur du Congrès à réagir au rapport du National Academies ou à la proposition de Bush, a annoncé, lors de son assemblée générale annuelle cet été, une initiative d'un an baptisée « Innovation America ». « Pour que notre pays soit compétitif », disait Janet Napolitano, Gouverneur de l'Arizona, qui lançait l'initiative, « il faut préparer nos jeunes à répondre aux véritables exigences du marché du travail ». Dans le cadre de son initiative, la NGA prévoit les mesures suivantes : éduquer le public américain sur l'importance de l'innovation pour assurer la compétitivité de leur pays; dresser à l'intention de chaque gouverneur un profil économique de son État qui comprendra le détail des compétences en innovation à haut potentiel de croissance et les compétences en sciences et en mathématiques; organiser des laboratoires d'apprentissage et des ateliers pour aider les États à améliorer leur système d'éducation en sciences, technologie, génie et mathématiques (STEM en anglais); et enfin, créer de nouvelles académies de sciences et de mathématiques afin d'améliorer la performance des étudiants.
À la fin septembre, environ 800 décideurs, éducateurs, chefs d'entreprises, et chercheurs de tous les coins du pays ont assisté à un événement organisé par le National Academies à Washington dont le but était de stimuler la création de mesures audacieuses pour le renforcement de la compétitivité américaine. Les participants ont identifié des pistes à suivre pour les responsables des États et des régions sur les six prochains mois afin de favoriser la création d'emplois, d'améliorer l'éducation et de créer un climat plus propice à l'innovation.
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C'est environ 300 chercheurs et représentants d'entreprises qui ont assisté pendant deux jours et demi, au deuxième congrès annuel sur les découvertes des technologies Micro-Nano qui s'est déroulé à Vancouver, Washington (en face de Portland, Oregon, sur l'autre rive de la Rivière Columbia) où des exposés et des séances plénières étaient offertes. Le congrès a été organisé par le Oregon Nanoscience and Microtechnologies Institute (ONAMI) et la Washington Nanotechnology Initiative. Les commanditaires principaux étaient HP, FEI Company, TriQuint Semiconductor et Invitrogen. L'économie de l'Oregon, en matière de technologies, se place au neuvième rang au pays et est composée surtout de sciences de matériaux, de semi-conducteurs, de technologies et instruments nano. Ce congrès annuel, qui se déroulera à Portland, en Oregon, l'année prochaine à la mi-septembre, est à recommander pour les entreprises et chercheurs canadiens.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
John Pearce, Délégué commercial
Consulat général du Canada, Seattle, WA
Le Larta Venture Forum s'est déroulé pendant 11 ans à Los Angeles, mais en juin 2006, il a été organisé dans la Région de la Baie. Cet événement constitue un des plus importants rassemblements de spécialistes en matière de technologies aux États-Unis; les participants proviennent des universités, d'un réseau international de partenaires, et d'agences fédérales américaines, ainsi que d'entreprises associées au National Institutes of Health (NIH), à l' Advanced Technology Program du National Institute of Standards and Technology (NIST's ATP), et à la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA).
Plus de 1 000 participants en provenance de huit pays et de 37 États américains étaient présents à ce forum de financement et de partenariat. C'était l'événement technologique le plus important et le plus chevronné en son genre. On y retrouvait des représentants de l'industrie et du milieu de l'investissement, des investisseurs d'entreprises et providentiels, ainsi que des entrepreneurs et des professionnels de services qui étaient rassemblés pour connaître les entreprises qui ont vu le jour cette année. C'est la présence canadienne qui était la plus forte parmi les exposants étrangers. Son pavillon regroupait sept entreprises innovatrices, choisies et conseillées avec soin. Selon l'organisateur de l'événement, ces entreprises étaient de qualité exceptionnelle. D'ailleurs, c'est une entreprise canadienne qui s'est vue décerner le prix du « Meilleur du Salon ». Il s'agit de Tidal Photonics (situé à Vancouver, C.B.) dont l'adresse est www.tidalphotonics.com/.
Tidal Photonics fait entrer dans le marché américain des instruments médicaux dotés de « intelligent lighting ». L'an dernier, son chiffre de vente était de plus de 45 milliards de dollars pour des produits qui utilisent la lumière pour mesurer, analyser les échantillons, et diagnostiquer et soigner les maladies. Ces produits mesurent la lumière à l'aide d'instruments de mesure et d'imageries numériques sensibles et coûteux, mais l'éclairage dépend de technologies mécaniques complexes moins évoluées.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Eric Holdrinet, Délégué commercial
Consulat général du Canada, Los Angeles, CA
Le Consulat général du Canada à Los Angeles a créé, en partenariat avec le Larta Institute, (www.larta.org) un programme unique en trois étapes de mentorat et de partenariat à l'intention des entreprises canadiennes d'instruments médicaux qui souhaitent entrer dans le marché américain. Le programme offrira aux entreprises canadiennes d'instruments médicaux une préparation solide aux marchés et un mentorat dispensé par des experts chevronnés, du réseautage dans un des plus importants groupes d'instruments médicaux des États-Unis, et des rencontres individuelles avec des entreprises américaines d'instruments médicaux.
Les entreprises de tout genre sont admissibles à faire la demande. Les milieux américains d'instruments médicaux, et particulièrement ceux du sud de la Californie, sont très diversifiés et aptes à aider une grande gamme d'entreprises canadiennes avec des besoins différents.
Chaque année, le Larta Institute offre son aide à plus de 200 entreprises dérivés du gouvernement fédéral américain, à au moins 25 des universités les mieux cotées en recherche, et à un réseau mondial de 18 pays. L'institut gère des programmes internationaux de commercialisation de technologies destinés aux innovateurs, et dirige les innovations avant-gardistes issues des meilleures agences gouvernementales et de recherche vers les investisseurs et les grandes sociétés.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Chris Major, Délégué commercial
Consulat général du Canada, Los Angeles, CA
L'Office du vice-chancelier à la recherche, de l'University of California à Berkeley a lancé un nouveau site Web très complet sur la façon dont les contrôles à l'exportation aux États-Unis sont appliqués à la recherche universitaire et à d'autres activités. La page d'introduction du site souligne que « les contrôles à l'exportation constituent un défi inusité pour les universités puisqu'il faut trouver un équilibre entre les préoccupations liées à la sécurité nationale et à la vitalité économique des États-Unis d'un côté, et les notions traditionnelles de liberté académique sans contrainte, et la publication et diffusion des résultats de recherche de l'autre ». Le site Web offre, entre autres, une liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention des chercheurs, un arbre décisionnel, ainsi que des liens vers d'autres ressources en matière de respect des contrôles à l'exportation.
Visiter le site Web
Le Burnham Institute for Medical Research, basé en Californie, a choisi un site à Lake Nona, au sud d'Orlando, en Floride, tout près de la nouvelle école de médecine de la University of Central Florida, comme emplacement pour ses installations sur la Côte est. Le Burnham Institute prévoit la construction d'une installation de recherche de 175 000 pi.ca. dotée d'un personnel de 300 personnes. Les objectifs de la compagnie en Floride comprendront vraisemblablement des installations plus complètes dans les domaines de la chimie, de la pharmacologie, et de la génomique fonctionnelle afin de consolider ses travaux actuels dans les domaines du cancer et des maladies dégénératives et infectieuses, et de permettre l'ajout d'autres créneaux tels que la recherche sur la diabète et sur l'obésité.
Burnham recevra un total de 310 millions de dollars de fonds locaux et de l'État, ainsi que du terrain et d'autres avantages. Par ailleurs, une installation satellite de recherche sera construite à proximité. La construction du complexe devrait être terminée d'ici deux ans. La Floride espère créer des alliances entre les institutions de recherche publiques et privées et des entreprises afin de bâtir une industrie de biotechnologie englobant toutes les étapes, de la recherche fondamentale à la commercialisation.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Hélène Forest, Déléguée commerciale
Consulat général du Canada, Miami, FL
Le Bureau commercial du gouvernement du Canada à Princeton, avec l'appui des Instituts de recherche en Santé du Canada (IRSC) et le Bureau régional à Toronto du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à organisé, le 29 juin 2006, un déjeuner à l'intention des chercheurs provenant du Canada et des États-Unis qui travaillent sur les cellules souches. Le déjeuner, qui a rassemblé plus de 40 chercheurs scientifiques, s'est déroulé dans le cadre du congrès de l'International Society for Stem Cell Research. Le Dr Éric Marcotte des IRSC et le Dr Belinda Seto des National Institutes of Health (NIH) faisaient partie des conférenciers invités. Tous deux ont transmis un message clair : ces deux établissements de financement subventionnent la recherche sur les cellules souches, cherchent activement des projets dans le domaine, et examineraient avec plaisir des projets collaboratifs transfrontaliers. Cette initiative a pour but de soutenir la création de collaborations transfrontalières en matière de recherche sur les cellules souches.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Tab Borden, Délégué commercial
Bureau commercial du gouvernement du Canada, Princeton, NJ
Depuis les deux dernières années, un besoin de plus en plus pressant se fait sentir chez les compagnies pharmaceutiques, celui de bâtir une réserve de projets, au point où ils s'intéressent aussi aux technologies encore en laboratoire. Il y a quelques années à peine, seulement les projets situés en Phase II étaient admissibles. Voilà que les règles ont changé. Sur les vingt compagnies pharmaceutiques les plus importantes, quinze ont leur siège social ou le siège nord-américain dans la région des trois États, soit celui du New Jersey, de New York et du Connecticut. Le Service des délégués commerciaux a établi des rapports avec la plupart des directeurs de contrats de licence de ces entreprises, qui ont indiqué leur intérêt de bâtir leurs répertoires de technologies canadiennes de qualité et d'offrir au Service une aide en matière de promotion.
Si ces questions cadrent avec votre plan de croissance, veuillez contacter :
Tab Borden, Délégué commercial
Bureau commercial du gouvernement du Canada, Princeton, NJ
Le Pfizer's Strategic Investments Group (PSIG), service de capital de risques de la Pfizer Global Pharmaceuticals, cherche à investir dans des entreprises prometteuses et innovatrices capables de produire un rendement financier élevé tout en misant sur les créneaux stratégiques de Pfizer. Les secteurs actuels d'investissement sont les suivants :
- Applications en matière de ventes et de marketing
- Technologies d'essais cliniques
- Modélisation prédictive (y compris la biologie des systèmes et la médecine factuelle)
- Le diagnostique (selon la pertinence aux produits thérapeutiques Pfizer)
- Les traitements personnalisés (diagnostique moléculaire)
- Solutions en réseautique destinées aux diverses clientèles des soins de santé
Parmi les critères de sélection pour les investissements stratégiques potentiels, ils prennent en compte les entreprises qui renforceraient la position de Pfizer dans l'industrie des soins de santé, ainsi que celles qui sont en mesure de créer des convergences avec d'autres industries ou créneaux en soins de santé ciblés par Pfizer.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Dina Santos, Consul et Délégué commercial (Science, Innovation et Technologie)
Consulat général du Canada, New York, NY
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